La version 2023 du code SafeSport entre en vigueur le 1er avril 2023

Le US Center for SafeSport (le Centre) a rédigé des révisions du SafeSport Code pour le Mouvement olympique et paralympique américain (le Code). Vous trouverez ci-dessous un aperçu des révisions notables et du raisonnement qui les sous-tend. Le Code 2023 entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Administration et conformité

Changements: Ajout de la disposition du lieu. p. 1.

Raisonnement: Précise la juridiction devant laquelle toute action liée au Code doit être intentée. Cette disposition ne vise en aucune façon à renoncer ou à limiter l’exigence d’arbitrage telle qu’énoncée dans le Code.

Inconduite sexuelle

Changements: Dispositions relatives à l’exposition d’un mineur à du contenu/à des images à caractère sexuel déplacées et dispositions concernant le comportement d’intimidation sexuelle et le bizutage sexuel ajoutées à la section sur l’inconduite sexuelle. Pg. 11-12.

Raisonnement: Dans un effort pour offrir une plus grande clarté quant à ce qui constitue une inconduite sexuelle en vertu du Code, certaines dispositions ont été déplacées dans la section Inconduite sexuelle tandis que d’autres, y compris celles concernant le comportement d’intimidation sexuelle et le bizutage sexuel, ont été ajoutées pour aider à mieux comprendre la différence. entre l’inconduite émotionnelle et physique générale et celle qui est de nature sexuelle

Autre conduite inappropriée

Changements: Dispositions relatives aux autres conduites inappropriées déplacées. Pg. 16-17.

Raisonnement: Dans un effort pour offrir une plus grande clarté et pour faciliter la lecture, les dispositions concernant les autres conduites inappropriées ont été déplacées immédiatement après les sections plus larges sur l’inconduite sexuelle et l’inconduite émotionnelle et physique.

Règle 40(c) Frais et dépenses de dépôt et Pièce 1, FRAIS D’ARBITRAGE JAMS.

Changements: Augmentation des frais d’audience de l’arbitre unique, mesures temporaires. Pg. 43, 45.

Raisonnement: JAMS a demandé une augmentation des frais compte tenu du temps considérable consacré à ces audiences. Le centre sera responsable de 2 000 $ des frais et les répondants seront responsables de 600 $ des frais. Les défendeurs peuvent, à la discrétion du Centre, obtenir une dispense de paiement de certains de ces frais en certifiant par écrit qu’ils ne disposent pas de fonds suffisants pour couvrir l’arbitrage.